MOT
Définition (Article L5139-1)
Les MOT sont définis comme Les micro-organismes et les toxines hautement pathogènes présentant les risques les plus élevés pour la santé publique
- exemples de bactéries : Yersinia pestis, Bacillus anthracis
- exemples de virus : Ebolavirus ; Marburgvirus, MERS-CoV; SARS-CoV à l'exception du coronavirus responsable de la Covid-19 SARS-CoV-2
- exemples de toxines : - l'abrine, l'entérotoxine B du Staphylococcus aureus, la ricine ;
L’arrêté du 30 avril 2012 fixe la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du CSP.
Si le MOT est un OGM, le CEUCO définira un classement en fonction du danger potentiel (article R. 531-15 du code de l’environnement) dans l’agrément délivré par le ministère concerné (ministère en charge de la recherche en règle générale).
Démarche réglementaire
Toute opération portant sur des MOT ou des produits en contenant est soumise à une autorisation délivrée par le directeur général de l’ANSM (article R. 5139-1 du code de la santé publique ).
En conséquence, il faut, préalablement à toute opération (production, fabrication, transport, importation, exportation, détention, offre, cession, acquisition, emploi), obtenir une autorisation et donc, anticiper ses besoins.
