Lignées cellulaires dites "commerciales"

Les lignées humaines sont soumises comme tout échantillon humain à

• déclaration (démarche codecoh) ou
• autorisation(démarche codecoh)
• autorisation d’importation et/ou d’exportation du ministère en charge de la recherche.

Pour la constitution des dossiers portant sur des lignées cellulaires, un tableau recense les lignées cellulaires

• trop anciennes pour qu’un consentement puisse être exigé ou
• pour lesquelles existe déja une attestation de consentement et de gratuité du don.

Ce tableau est régulièrement mis à jour sur le site du Ministere qui explique ces démarches.