Import de produits animaux d’un pays tiers à l’Union Européenne

Procédure

N° EORI

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) doit être utilisé pour l'identification des opérateurs économiques et d'autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières (importation ou exportation de marchandises hors de l’Union européenne).

cette immatriculation est obtenue gratuitement auprès de la douane française.

Pour l'Institut Cochin, les N° utilisés sont ceux de  l'INSERM 2,rue d'Alesia 75014 PARIS

N°SIRET 18003604800635

N°EORI FR18003604800635

 

Démarche réglementaire

  • fournir à l'expéditeur un formulaire d'autorisation à l'importation

  • à faire par le demandeur

Pour chaque nouvel import

Ce N° d'enregistrement a été attribué à l'U1016 par la Direction Départementale Interministérielle de la Protection des Population-DDPP de Paris

  • Envoyer ce formulaire à Mme Mireille Tison secrétaire assistante  mireille.tison@paris.gouv.fr qui transmet la demande au vétérinaire pour signature. 
  • Envoyer le document signé à l’expéditeur qui l’inclut dans les documents du colis

*les anticorps purifiés n’ont pas besoin d’autorisation signée (FEDEX ne doit pas exiger une visite vétérinaire).

Contacter

INSERM Pôle Infrastructures-Organismes modèles et ressources

INSERM Pôle Infrastructures-Organismes modèles et ressources anciennement bureau d'expérimentation animale

Pour plus de renseignements

Schema Procédure INSERM

Procédure rédigée le 31/08/2022 par Marie-Christine Rouyez.

Merci de la contacter si vous constatez que cette procédure n'est plus valide.

 

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