Procédure
N° EORI
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) doit être utilisé pour l'identification des opérateurs économiques et d'autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières (importation ou exportation de marchandises hors de l’Union européenne).
cette immatriculation est obtenue gratuitement auprès de la douane française.
Pour l'Institut Cochin, les N° utilisés sont ceux de l'INSERM 2,rue d'Alesia 75014 PARIS
N°SIRET 18003604800635
N°EORI FR18003604800635
Démarche réglementaire
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fournir à l'expéditeur un formulaire d'autorisation à l'importation
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à faire par le demandeur
Pour chaque nouvel import
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Remplir le formulaire de demande d’autorisation préalable à l’importation avec un N° d'enregistrement 75 114 397
Ce N° d'enregistrement a été attribué à l'U1016 par la Direction Départementale Interministérielle de la Protection des Population-DDPP de Paris
- Envoyer ce formulaire à Mme Mireille Tison secrétaire assistante mireille.tison@paris.gouv.fr qui transmet la demande au vétérinaire pour signature.
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Envoyer le document signé à l’expéditeur qui l’inclut dans les documents du colis
*les anticorps purifiés n’ont pas besoin d’autorisation signée (FEDEX ne doit pas exiger une visite vétérinaire).
Contacter
INSERM Pôle Infrastructures-Organismes modèles et ressources
INSERM Pôle Infrastructures-Organismes modèles et ressources anciennement bureau d'expérimentation animale
Pour plus de renseignements
Procédure rédigée le 31/08/2022 par Marie-Christine Rouyez.
Merci de la contacter si vous constatez que cette procédure n'est plus valide.